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Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au site rhdiffusion.com à partir d’un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

 

1Présentation du site

Le site www.rhdiffusion.fr a pour objectif de faire découvrir l’activité de l’entreprise CB RH Diffusion et de contribuer à la mise en relation entre RH Diffusion et ses clients et futurs clients.

 

2. Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur rhdiffusion.com le sont à titre informatif. RH Diffusion ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

RH Diffusion met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

3Protection des Données à Caractère Personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site « www.rhdiffusion.com» ont fait l’objet d’une mise de conformité à la réglementation applicable.

L’utilisateur est notamment informé qu’il dispose, conformément aux articles 39 et 40 de la loi précitée, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant. Ce droit peut être exercé :

soit directement sur le site, par courriel adressé au webmestre contact@rhdiffusion.fr

Les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires présents sur le site sont destinées à l’usage interne d’RH Diffusion. Ces données sont nécessaires au traitement des dossiers correspondants.

 

4Respect de la législation

RH Diffusion informe les utilisateurs du site que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

Les utilisateurs du site sont notamment tenus de respecter – les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Toutes les informations ou documents contenus dans le site www.rhdiffusion.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété d’RH Diffusion soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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5Liens hypertextes

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6. Modification de la notice légale

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